CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 3 mars 2011

les méandres de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Une certitude, le bouclier fiscal créé par Dominique de Villepin et modifié par Nicolas Sarkozy ne passera pas le printemps.

Autre certitude, l'idée d'une suppression total de l'ISF s'éloigne. Il est clair qu'il aurait été dangereux de se lancer dans une telle aventure à un an de l'élection présidentielle avec en outre l'obligation de retrouver 3,6 milliards d'euros de recettes.

Le Gouvernement est plutôt partant pour supprimer la première tranche de l'ISF (800 000 à 1,3 millions d'euros au taux de 0,55 %).

Le barème pourrait être aussi allégé; Il s'étage actuellement de 0,55 à 1,8 %.

La recherche de ressources de compensation est compliquée. Le Premier Ministre a confirmé son hostilité à l'augmentation du barème de l'impôt sur le revenu et à la taxation des plus-values sur les résidences principales. La taxation au fil de l'eau des plus-values des contrats d'assurance-vie remettrait en cause ce produit et serait une source de mécontentement d'un très grand d'épargnants 42 % des Français étant détenteurs d'un contrat d'assurance-vie.
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