CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 20 décembre 2010

Prestations de retraite en capital : quelle imposition dès 2011

Le projet de finances rectificative pour 2010 (article 26 quater) a été amendé afin de prévoir les modalités de taxation des prestations de retraite versées en tout ou partie sous forme de capital à compter du 1er janvier 2011. Ces prestations sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf s’il s’agit de rachats liés à des accidents de la vie (chômage, incapacité, décès…). Sur option, le bénéficiaire du capital pourra opter pour un système de quotient. Le capital serait pris en compte pour un quinzième puis ajouté aux revenus imposables. Le surplus serait après multiplié par 15. Ce système a pour objectif d’atténuer la progressivité.
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