CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 8 décembre 2010

Article 39 : pas simple de s'y retrouver

Les sénateurs viennent d'achever la lecture en première lecture du projet de loi de finances pour 2011. Il ont, en autre, adopté un amendement qui prévoit que la taxe de 14 % sur les rentes percçues au titre de l'article 39 sera applicable que si la rente dépasse 1000 euros.
Or, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, cette même taxe bénéficie du barême suivant :
0 % pour les rentes inférieures à 400 euros
7 % pour les rentes allant de 400 à 600 euros
14 % au-delà.

les deux barèmes créent des ressauts importants et surtout lequel choisir ?

D'ici la promulgation, il y aura un arbitrage avec certainement un recul de la part des sénateurs sur le PLF à moins que le Conseil n'inavlide cette mesure du PLFSS (peu probable), l'inverse étant en ravanche possible. Cette taxe a vocation à financer l'assurance-vieillesse. Mais en la matière, plus personne ne retrouve ses petits car le point suppélmentaire d'impôt sur le revenu devient de facto uine contribution sociale car il est affecté au financement des retraites.

Conclusion : il faut souhaiter que cette question des rentes de l'article dont le montant moyen annuel est d'environ de 3000 euros, un accord soit trouvé pour éviter d'avoir deux barèmes (la règle étant dans ce cas d'adopter le dernier voté, donc le celui du PLF).

par ailleurs, après l'assurance-maladie, nous assistons à l'étatisation croissante de l'assurance vieillesse financée de plus en plus par l'impôt.
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