CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 13 décembre 2010

PERP : précisions fiscale sur la sortie en capital

La loi sur les retraites prévoit la sortie à auteur de 20 % pour les titualires de PERP au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Le régime fiscal consiterait en l'application d'un coefficient d'atténuation appelé "barême d'atténuation 15". la somme perçue serait divisée par 15 correspondant à l'espérance de vie moyenne à la retraite puis sooumise au barême de l'IR. Le produit de l'impôt serait multiplié par 15. Une telle solution vise à limiter pour ceux qui ne sont pas au taux marginal l'imputation en une seule fois du capital.

Le décret devrait sortir avant la fin de l'année.
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