Après l'augmentation du forfait social, après un déblocage raté, l'ère est à la relance de l'épargne salariale.
8,7 millions de salariés en France bénéficient en France d'un des outils de l'épargne salariale. L'encours de l'épargne salariale dépasse désormais les 100 milliards d'euros., 87 % des salariés ayant accès à au moins un des dispositifs d'épargne salariale, d'intéressement ou de participation, sont employés au sein d'entreprises de plus de 50 salariés.
Pour favoriser la diffusion de l'épargne salariale dans les PME, le projet de loi Marcon propose que le premier accord de participation ou d'intéressement conclu par une entreprise de moins de 50 salariés soit assujetti à un forfait social à un taux minoré de 8 %, L'intéressement pourrait ne plus être versé en cash par défaut au salarié en l'absence d'indications de sa part, mais pourrait être versé dans le PEE en gestion pilotée. L'intéressement serait ainsi aligné sur la participation, qui est versée par défaut à 50 % sur un Perco et 50 % sur un PEE. « La loi propose en outre que si les sommes sont investies en même temps au moins à 7 % dans des titres de PEA PME. Dans ce cas, le forfait social payé par l'entreprise passe de 20 % à 16 %.
Ces mesures vont dans le bon sens mais suffiront-elles à relancer l'épargne salariale. Ce n'est pas garanti.
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