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jeudi 16 octobre 2014

La réforme de l'épargne salariale repoussée une fois de plus mais avec une ambition plus élevée

Le projet de réforme de l'épargne salariale, attendu depuis des mois devrait être intégré dans le projet de loi pour l'activité porté par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. « Le projet de loi pour l'activité portera la réforme de l'épargne salariale lancée par le président de la République », a annoncé le  mercredi 15 octobre 2014, le Ministre de l'Economie, après le Conseil des ministres.
'Emmanuel Macron entend favoriser l'actionnariat salarié avec le développement des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)  et  avec l'attribution d'actions d'actions (AGA). Le ministre de l'Economie souhaite que ces dispositifs soient « ouverts à plus d'entreprises » afin  « d'attirer les talents ».

Il est également prévu de simplifier » les dispositifs d'épargne salariale, d'en « développer l'accès pour les entreprises de moins de 50 salariés » et « d'améliorer la lisibilité » des PEE (Plan d'épargne entreprise), PEI (Plan d'épargne inter-entreprises) et autres Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif). « Les dispositifs sont très nombreux, complexes et souvent abandonnés ou désertés par les PME », a-t-il précisé

Il a demandé à ce que les 100 milliards d'euros d'épargne salariale permettent de financer réellement les entreprises i

Le Ministre,  Emmanuel Macron, devrait s'appuyer sur les travaux du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié qui est composé d'experts, de hauts-fonctionnaires et de parlementaires, doit remettre ses propositions d'ici la fin du mois d'octobre. 

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