CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 6 novembre 2014

Impôts locaux, des augmentations en vue

Il n'est pas certain que la taxe sur les résidences secondaires voie le jour en revanche, il est sur que les valeurs locatives qui servent d'assiette aux impôts directs locaux seront revalorisées en 2015. Le Gouvernement a opté pour un taux de 0,9 % soit le taux d'inflation attendu l'année prochaine. 

Mais, depuis deux ans, le taux d'inflation prévue est plus élevé que le taux d'inflation réalisé. Il aurait été logique comme cela est l'usage pour les prestations sociale que le Gouvernement fasse une correction. Mais au moment où l'administration réduit ses dotations aux collectivités locales, il n'a pas souhaité ouvrir un nouveau front avec les élus locaux. 

Le Parlement qui, déjà, en 2013 et 2014 avait surévalué le montant de l’inflation à venir et de fait permis aux collectivités territoriales de disposer de davantage de recettes confirme cette orientation pour le budget 2015 en écartant la possibilité de fixer un taux équilibré prenant en compte l’erreur d’anticipation des années passées. Ainsi en 2013, la revalorisation avait été fixé à 1,8 % par le Parlement quand l’inflation réelle s’est finalement établi à 0,9 %.

Selon la Cour des comptes sur la hausse des impôts locaux des ménages, évaluée à 1,8 milliard d’euros en 2013, 840 millions provenaient de la revalorisation forfaitaire des bases.  La taxe d’habitation et la taxe foncière auraient ainsi progressé de 3,8 % dans le communes dont 3,1 % sont imputables aux bases locatives.
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