CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 4 mars 2014

PERP et retraité, c'est possible


Rien n'interdit à un retraité d'ouvrir un PERP. Certes, il faut que dispositions contractuelles du PERP ne s'y opposent pas et il y a quand même une condition d'âge. Il faut qu'au moment de la souscription, l'assuré est au moins une espérance de vie de 15 ans au regard des tables de mortalité. Ce sont les services d'actuariat qui détermine ou non la possibilité de souscrire. La limite d'âge limite constitue également la date de report maximum du dénouement du PERP, et s’apprécie à la datede conclusion du contrat d’adhésion au PERP ou de tout avenant à ce contrat. (Instruction fiscale du 21 février2005 BOI 5 B-11-05). Les retraités bénéficient de la déduction fiscale soit en prenant en compte leurs revenus professionnels s'ils sont en cumul emploi / retraite ou dans la limite de 10% du PASS (après utilisation des plafonds indiqués sur leur avis) s'ils n'ont pas de revenus professionnels ou si ce plafond est plus avntageux.
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