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lundi 28 février 2011

réforme de la fiscalité du patrimione : en attendant le jeudi 3 mars

Jeudi 3 mars, le Gouvernement devrait annoncer les grandes lignes de la futures réforme de la fiscalité du patrimoine.

Encore beaucoup d'incertitudes demeurent même si a priori la taxation des plus-values sur la résidence principale ne figurera pas dans la liste des mesures. De même sans surprise, l'épargne réglementée restera un havre de paix fiscal.

L'assurance-vie fait débat. Plusieurs pistes sont en concurrence. ne rien faire surtout à 14 mois des élections.
Taxer plus lourdement les contrats à la sortie en relevant le taux actuel de 7,5 % surtout pour les gros contrats ou pour ceux faiblement investis en unités de compte (actions).
Troisième solution, remonter le taux à la sortie avec en contrepartie son abaissement, par exemple,à 5,5 % pour les contrats fortement investis en actions.

Sur l'ISF, le débat porte sur la suppression de la première tranche (800 000 euros/1,3 million d'euros à 0,55 %) ou le relèvement de l'abattement sur la résidence principale. Autre solution envisagée, la suppression de l'ISF avec en contrepartie une majoration d'une série d'impots taxant le capital et les hauts revenus. Dans la majorité, plusieurs élus réclament le relèvement du taux marginal de l'impôt sur le revenu à 45 %.

Parmi les certitudes la suppression du bouclier fiscal. L'équation du gouvernement est compliquée entre les contraintes budgétaires, la nécessité de ne pas tuier la croissance mise à mal par le relèvement du prix du pétrole et les échéances électorales...
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