CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

jeudi 17 février 2011

L'Europe n'aime pas Robien, Borloo, Scellier et les autres

Les dispositifs Borloo, Robien, Scellier et autre sont jugés contraire au droit euroépen car ils portent atteinte à la libre circulation des capitaux. Ils sont, en effet, réservés à des résidents français investissant en France. A la limite, ils pourraient être jugés compatibles avec le droit européen s’ils permettaient à un résident français d’investir en Espagne tout en bénéficiant des avantages fisaux.

La France a deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen.

Informations supplémentaires sur le site de La Commission
Enregistrer un commentaire