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mardi 8 mars 2016

Les fonds de pension sont-ils vraiment de retour ?

Le 30 mars prochain, le Gouvernement devrait présenter en Conseil des Ministres un projet de loi dans lequel figurera la réforme du financement des entreprises française.

En 2001, le Gouvernement avait abrogé la loi  sur l'épargne retraite de Jean-Pierre Thomas, loi avait comme objectif la création de véritables fonds de pension à la française. Cette loi adoptée en 1997 n'avait pas pu être appliquée faute de décrets d'application.  Son abrogation exigée par le Parti communiste avait été acceptée par Lionel Jospin afin de faire passer sa loi sur la modernisation de l'économie de 2001. 15 ans plus tard, le Gouvernement de Manuel Valls entend ré-ouvrir le dossier. Certes, il n'entend pas mettre sur place de véritables fonds de pension dotés d'une personnalité morale pouvant le cas échéant donner lieu à une participation active des partenaires sociaux.  Le projet du Gouvernement est avant tout technique et vise à assouplir la réglementation de l'allocation d'actifs. En effet, en vertu de la réglementation européenne, les produits d'épargne retraite français sont soumis à la directive Solvency II. Il en résulte qu'une grande partie des actifs doit être placée en obligations d'Etat. Or, les fonds de pension étrangers ne sont pas soumis à cette directive et peuvent donc investir plus amplement en actions. A la différence de leurs homologues étrangères, les entreprises françaises ne peuvent donc pas bénéficier de l'apport de l'épargne retraite en matière de fonds propres. Afin de compenser ce déficit, elles font appel à des fonds étrangers, ces derniers possédant plus de la moitié de la capitalisation du CAC 40. Pour intéresser les fonds étrangers, elles sont contraintes de les rémunérer fortement. Ainsi, les salariés français sont les meilleurs alliés des fonds de pension étrangers. Ils financent les retraites des Américains, des Anglais, des Hollandais... Le Gouvernement devrait prendre des dispositions pour assouplir le cadre de l'épargne retraite afin de favoriser le placement actions. 

Il est regrettable que le Gouvernement ne soit pas plus ambitieux et ne réforme pas d'avantage l'épargne retraite en créant de véritables fonds de pension ayant deux volets, un collectif et l'autre individuel et dotés d'un régime fiscal incitatif.  

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