CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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vendredi 22 octobre 2010

le tour de vis sur l'épargne continue

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les députés ont adopté hier soir plusieurs amendements relatifs aux retraites d’entreprise et aux indemnités de départ versées à certains mandataires sociaux ainsi que sur les placements financiers.

Ainsi, un amendement plafonne lles montants de retraite d’entreprise à 30 % de la rémunération reçue au titre de la dernière année d’exercice.

Un autre amendement plafonne l’« indemnité totale » de départ au double de la somme la plus élevée des indemnités prévues en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche.

Il a été par ailleurs décidé d'interdire la déductibilité à l’impôt sur les sociétés des charges et indemnités résultant des deux dispositifs ci-dessus.

En outre, les députés ont adopté un amendement prévoyant le relèvement du taux d’imposition des gains tirés des stock options : le taux applicable à la fraction de la plus-value excédant 152 500 € serait relevé de 40 à 41 % (hors bouclier fiscal) et un autre relevant
le taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 0,2 % (il est ainsi porté à 2,2%).
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