CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

mercredi 13 janvier 2010

Débat sur les retraite au sénat : un début en douceur pour le futur rendez-vous

Le Sénat a consacré, le mardi 12 janvier 2010, une séance à un débat sur les retraites, la pénibilité et l'emploi des seniors. Du fait que le COR n'a pas rendu son rapport, du fait que les concertations avec les syndicats n'ont pas officiellement commencé, le débat a été avant tout l'occasion de faire le point sur le régime des retraites en France.

Dominique Leclerc, membre de la commission des affaires sociales spécialiste des questions de retraite, a souligné que "la remontée de l'âge légal de départ à la retraite aurait des effets importants". Il a souligné que si en 1960, on passait les trois quarts de sa vie au travail, aujourd'hui, c'était seulement la moitié. De ce fait, il recommande de suivre les partenaires étrangers qui ont remonté l'âge de départ.

Il a fait remarquer que le faible taux d'emploi des seniors constituait un obstacle à la remontée effective de l'âge de départ à la retraite. ce faible taux est le produit des politiques menées à partir des années 70. Il constate une légère amélioration en la matière. Il souligne néanmoins que "les Français arrêtent de travailler, en moyenne, un an et demi avant de prendre leur retraite : entretemps, ils sont en invalidité, en préretraite, en chômage". Il ne faudrait pas que le recul de l'âge de départ aboutisse à une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Néanmoins, il mentionne que le passage à 62 ans devrait permettre une économie de 6,6 milliards d'euros en 2020 et de 5,7 milliards d'euros en 2050 sur un déficit prévisionnel de 46 milliards d'euros.

Sur la pénibilité, Dominique Leclerc privilégie l'approche individuelle et remarque qu'aucun pays n'a mis en place de législation sur ce sujet. Concernant le passage du régime général en un régime par points et en comptes notionnels, il s'en remet prudemment au futur rapport du COR.

La présidente de la commission des affaires sociales, madame Muguette Dini, a souligné dans son intervention que le choc démographique était d'une ampleur sans précédent du fait du papy boom et de l'allongement de la durée de vie, 6 ans depuis 1980.

Elle a rappelé que la France comptera en 2050 70 millions d'habitants avec une personne sur trois de plus de 60 ans; 11 millions de Français auront alors plus de 75 ans contre 5 millions en 2005. De e fait, le déficit de l'assurance vieillesse dépassera toute chose étant égale par ailleurs 25 milliards d'euros en 2020 et 70 milliards d'euros en 2050.


L'orateur du groupe UMP, Gilbert Barbier, a noté que les efforts du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors étaient significatifs avec la surcote, le report à 70 ans de la mise à la retraite d'office, le cumul emploi-retraite et le dispositif des plans seniors dans les entreprises. Plus de 8000 entreprises et 80 branches ont finalisé un accord ou un plan d'action en faveur du travail des plus de 55 ans. Il a constaté que les divergences entre partenaires sociaux n'avaient pas permis d'avancer sur le sujet de la pénibilité.

L'orateur communiste, Guy Fischer, a fait remarquer que les réformes précédentes avaient abouti à une diminution des pensions et que la mesure au plus fort impact était celle liée à la désindexation (80 % des économies). Il rejette l'idée d'un report de l'âge légal de départ à la retraite. Il a noté que les entreprises avaient pour plus de deux tiers d'entre elles opté pour des plans d'action et non pour des accords avec les partenaires sociaux. Il pense que ces plans n'auront aucun impact concret sur l'emploi des seniors.

Il a rappelé que pour le PC la question de la prise en compte de la pénibilité était fondamentale. Il a indiqué que "l'appréciation de la pénibilité doit reposer sur la reconstitution de la carrière du salarié. Le système de commissions préconisé par le Medef reviendrait à avancer de quelques mois à peine la retraite des salariés malades du travail".

Le PC est opposé au régime par points qui est selon son orateur l'antichambre du démantèlement du régime par répartition.

Pour maintenir la retraite à 60 ans, il propose la réforme de l'assiette des cotisations, l'instauration de cotisations sur les revenus financiers des entreprises et des institutions non financières, la mobilisation en faveur de l'emploi de tous les acteurs et la suppression des exonérations de cotisations, qui ont progressé de 13,1 % en 2008.

René Teulade, pour le PS, a rappelé son attachement au régime par répartition et son souhait de modifier la gestion des âges au sein de la société.

Nicolas About pour le Nouveau Centre a mentionné que la dégradation financière des régimes de retraite était plus rapide que prévu. Il a mentionné qu'il était partisan du régime par points.

Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a indiqué que "le financement des retraites concerne directement la génération qui vient d'entrer dans la vie active et qui verra s'accroître de plus en plus la charge des retraites. Il faut dès aujourd'hui agir sur le déficit mais aussi sur la capacité du système à tenir les engagements. Le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités sera de 1,5 dans dix ans et de 1,2 en 2050. Aujourd'hui déjà, à 1,8, une retraite sur dix n'est pas financée".

Les deux objectifs de la réforme préparée par le gouvernement sont : sauvegarder le système par répartition, dont la crise a bien montré qu'il est irremplaçable, et veiller à l'équité -ce qui exigera d'aborder la question de la fonction publique.

Le Ministre a fait remarquer que "le régime des fonctionnaires connaît une situation financière délicate, mais qu'elle est masquée par le mécanisme d'équilibrage automatique du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Le taux de cotisation de l'État est fixé de façon à maintenir l'équilibre : 44 % en 2000, 62 % aujourd'hui, contre 16 % environ pour les employeurs privés. Cela représente un déficit de près de 10 milliards d'euros, autant que celui du régime général. Si nous n'agissons pas, les contribuables continueront de supporter la charge de cette dérive financière."

Xavier Darcos a plaidé en faveur de l'accroissement de l'activité de seniors. Il a indiqué que "pour travailler plus, il faut travailler mieux et équitablement. Cela impose de poser sans tabou la question de la pénibilité, en distinguant entre ce qui relève de l'amélioration des conditions de travail -objet du deuxième plan santé au travail que je présenterai vendredi au conseil d'orientation des conditions de travail- et ce qui relève de la compensation, laquelle exige de tenir compte de la pénibilité spécifique à certains secteurs".

Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, a fait remarquer que les préteraites qui concernaient 100 000 personnes en 1997 ont diminué à 8000 en 2009.
Enregistrer un commentaire