CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 23 décembre 2009

Encadrement des taux de rendement des fonds euros

Les rendements 2009 des fonds euros des contrats d’assurance-vie devraient diminuer du fait du faible montant des taux d’intérêt. Par ailleurs, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a le 16 juillet dernier sanctionné trois compagnies n’ayant pas respecté la règlementation sur les taux promotionnels.

Compte tenu du caractère peu lisible de la règlementation en vigueur, Bercy, en relation avec la profession, travaille à une refonte du décret. L’objectif est d’encadrer plus clairement les taux de rendement en interdisant en autre les taux promotionnels sur moins de 6 mois et éviter que les anciens souscripteurs soient pénalisés du fait des actions commerciales pratiquées pour conquérir de nouveaux assurés
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