CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 3 février 2010

Le casse tête de la retraite des fonctionnaires

Depuis 1990, les pensions versées aux fonctionnaires ont augmenté de plus de 50 % passant de 9,3 à 14,3 % des dépenses de l’Etat. La situation ne risque pas de s’améliorer compte tenu de l’évolution attendue du rapport démographique. En 2006, l’Etat comptait 1,4 actif pour 1 retraité. Ce ration devrait passer à 0,9 en 2015 et à 0,8 en 2030. Pour le privé, le rapport est de 1,8 aujourd’hui et devrait passer à 1,5 en 2020 et 1,3 en 2030 selon le Conseil d’Orientation des Retraites.

Pour réduire la facture et au nom de l’égalité de traitement, le Gouvernement souhaite modifier les règles de calcul des pensions publiques. A la différence du secteur privé pour lequel il est retenu les 25 meilleures années, ce sont les six derniers mois qui servent de base aux pensions de la fonction publique. Il en résulte un taux de remplacement supérieur d’au moins de 10 points par rapport au privé. En outre si le taux de remplacement baissera d’ici 2050 dans le privé, il restera stable voire augmentera dans le public du fait de la montée en puissance du Régime additionnel de la fonction publique créée par la loi Fillon en contrepartie de l’allongement de la durée de cotisation.

La CFDT et la CGC ne sont pas complètement opposées à l’ouverture d’une négociation sur le sujet ; en revanche FO et la CGT sont fortement contre.

Plusieurs options existent. Ce débat pourrait être un leurre pour mieux faire accepter le passage de la retraite à 62 ans. Il pourrait déboucher sur un transfert d’une partie des charges de retraites de l’Etat sur le RAFP, le régime additionnelle qui est alimentée par des cotisations payées sur les primes versées aux fonctionnaires.

Ce qui est certain c’est que le sujet est très glissant...
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