CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 17 août 2010

L'inspection générale des finances chasse la niche fiscale

Depuis plusieurs mois, l'Inspection générale des finances travaille sur un rapport très sensible car il vise à évaluer les dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux revenus de l'épargne financière.

L'IGF considère que l'assurance-vie ne joue pas un rôle suffisant en faveur du financement des entreprises, les français privilégiant les fonds euros aux unités de compte. Les incitations fiscales ne permettent pas d'atténuer l'aversion au risque des Français.

Le coût de l'ensemble des niches fiscales en faveur de l'épargne financière coûte 11,5 milliards d'euros à l'Etat (2009) ce qui représente plus de 5 % du montant des sommes épargnées. Selon ce rapport, « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ».

Ce constat n'est pas révolutionnaire. Les incitations fiscales manquent cruellement de cohérence. Elles concernent toutes les catégories de produits et répondent tant à des objectifs sociaux (Livret A) qu'à des objectifs d'allègement de la facture fiscale pour les contribuables les plus imposés (via l'assurance-vie).

L'assurance-vie qui concerne 14,5 millions de Français coûterait à l'Etat 1,2 milliard d'euros est dans l'oeil du viseur. Or si les Français ne placent plus leur épargne en unités de compte, c'est du fait de la crise financière et économique. Echaudés par les pertes subies depuis 2008, ils privilégient les placements sûrs comme les fonds euros. Les actions ne représentent plus que 18 % de l'encours de l'assurance-vie. Le changement de la réglementation prudentielle qui devrait entrer en vigueur d'ici le début de l'année 2013 devrait accentuer cette tendance.

Le gouvernement réfléchit à un durcissement de la fiscalité en reportant de 8 à 12 ans la durée à partir de laquelle le taux du prélèvement fiscal est de 7,5 %. Il pourrait recréer un produit spécifique pour les actions.

Les incitations à la détention d'actions sont également jugées inefficaces. Il faut souligner que 15 % des Français détiennent des actions. Le coût des incitations est évalué à 6 milliards d'euros.

Le coût de l'exonération du Livret A est d'un milliard d'euros mais nul n'en conteste l'utilité.

Ce rapport tombe à propos au moment où le gouvernement recherche désespérément de l'argent pour combler l'abyssal déficit.

Il n'en demeure pas moins que la véritable question est d'inciter les Français à épargner sur le long terme et de préparer leur retraite
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