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vendredi 21 mai 2010

Réforme des retraites, les propositions des sénateurs

Dominique Leclerc, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale a rendu public un rapport sur le rendez-vous 2010 des retraites.
Le rapporteur même s'il partage le souci du Gouvernement de trouver rapidement les moyens pour assurer la pérennité du système des retraites, demande à ce que la réforme systémique avec l'intégration de comptes notionnels ne soit pas écartée.

Concernant les solutions de court et moyen terme, il propose d'élargir l'assiette du forfait social et d'en augmenter le taux à 10 % contre 4 % (gain de 1,2 milliard d'euros). Cette taxe concerne l'intéressement et la participation et pourrait être étendue aux indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail. Les sénateurs suggèrent d'augmenter une nouvelle fois le prélèvement social sur les revenus du capital d'un point le faisant passer de 12,1 à 13,1 %. Il avait déjà été augmenté lors de la création du RSA. Le gain serait de 1,1 milliard d'euros. Par ailleurs, ils demandent l'annualisation des exonérations de charges sociales. L'économie serait de 2 milliards d'euros.
Les sénateurs ont retenu une solution écartée par le Gouvernement, celle de l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs. Cet alignement rapporterait 2 milliards d'euros.
Avec le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite qui pourrait générer une économie de 6 à 8 milliards d'euros, les sénateurs ont élaboré un plan susceptible de dégager plus de 15 milliards d'euros de recettes ou d'économie.

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