Euro-croissance et contrat Génération bientôt dans les starting blocks

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui comporte notamment les dispositions fiscales relatives aux nouveaux contrats d'assurance-vie a été adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale le mardi 17 décembre 2013.

Par rapport au texte voté en première lecture, il n' y a pas eu de changement notoire concernant l'assurance-vie. Pour les droits de succession, le taux de 31,25 % s'appliquera à compter de 700 000 euros par part. Par ailleurs, l'Assemblée a confirmé l'abattement spécifique de 20 % sur les droits de succession applicable au contrat "Génération".

Le projet de loi fera sans nul doute d'un recours devant l'assemblée nationale. Sa promulgation devra intervenir avant le 31 décembre. lire le texte adopté