Assurance-vie : pas de modification du régime fiscal d'ici la fin d'année ?

Le ministre Pierre Moscovici à l'occasion de la présentation du projet de budget 2013 devant la commission des Finances du Sénat, a indiqué que la priorité de sa politique de financement de l'économie était d'"allonger la durée de l'épargne financière". Il a répété les propos qu'il a tenu devant bureau de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) en confirmant qu'il ne toucherait pas au régime fiscal de l'assurance-vie. "J'ai pu leur dire, et je le dis ici, que nous n'avons pas l'intention de toucher à la fiscalité de l'assurance vie, si ce n'est dans un sens qui éventuellement serait de l'allonger davantage encore", a-t-il déclaré. "Notre souci est que nos entreprises trouvent les financements longs dont elle ont besoin", a ajouté le ministre de l'Economie. Un allongement du produit à 10 ans stabiliserait les encours et faciliterait le financement long de l'économie. Pour le moment, il n'y a pas de disposition dans le projet de loi de finances mais un amendement pourrait être adopté durant la discussion parlementaire.