La Commission ferait un pas en faveur des assureurs

Le nouveau cadre prudentiel, Solvency II, du secteur de l'assurance doit être appliqué d'ici 2014. Néanmoins, l'Union européenne pourrait exempter les contrats d'assurance-vie existants de ces nouvelles règles afin de donner un peu de temps aux assureurs pour s'y adapter. "Il y a sur la table l'idée de proposer une transition pour les contrats d'assurance-vie vers le nouveau régime Solvency II", a déclaré un porte-parole du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier. Cette mesure serait la conséquence de la prise en compte de certains arguments des assureurs notamment ceux relatifs à la volatilité sur leurs niveaux de fonds propres exigés.

Cette exemption serait d'une durée de sept ans. Elle a été proposée par Buckhard Balz, le parlementaire allemand chargé de piloter au Parlement européen la version finale de Solvency II, qui doit entrer en application en 2014.