L'Autorité des marchés financiers vient de publier un rapport relatif à l'indemnisation des préjudices et les investisseurs. Le groupe de travail a étudié en priorité les questions suivantes :
- le renforcement de la procédure de médiation
- la systémisation de la politique de recommandation par l'AMF d'indemniser des clients lésés quand elle détecte à l'occasion de contrôle des manquements à leurs obligations
- la prise en compte des mesures prises par les auteurs de manquements pour indemniser les victimes dans la détermination du montant des sanctions prononcées par la Commission des sanctions
- la prise en compte de l'objectif de réparation des préjudices
- la mise en place de procédures pour faciliter la réparation des préjudices subies par les épargnants et les investisseurs.
L'AMF recommande :
- le développement des règlements des litiges par médiation
- l'amélioration des procédures de règlement amiable des litiges au sein des établissements financiers
- la mise en place d'un circuit de traitement des réclamations au sein des institutions financières
- l'amélioration de l'information de la clientèle
- la prise en compte de l'indemnisation des victimes dans les procédures internes de l'AMF
- l'engagement d'une réflexion sur l'application d'action collective dans le domaine financier
[lire le rapport de l'AMF->http://www.amf-france.org/documents/general/9822_1.pdf]
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